J.O. 96 du 23 avril 2006
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Arrêté du 21 avril 2006 fixant les montants de la prime réversible des spécialités critiques attribuée à certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle
NOR : DEFP0600327A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-465 du 21 avril 2006 portant création d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains majors et personnels non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Article 1
Les montants de la prime prévue par le décret du 21 avril 2006 susvisé sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 23/04/2006 texte numéro 2
Article 2
Le versement de la prime prévue à l'article 1er du présent arrêté s'effectue par fractionnement en deux fois selon la répartition suivante :
- un versement initial égal à 50 % du montant total de la prime en milieu de période de lien au service ;
- un versement du solde à la fin de cette même période.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob